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1 février 2020
La construction d’un bien immobilier entraîne votre responsabilité en tant que maître d’ouvrage. Pour vous prémunir des dommages à autrui ou des malfaçons, bien vous entourer est primordial, d’où le recours à un assistant maître d’ouvrage. Le contrat assistance maitrise d ouvrage sera utile pour simplifier votre démarche de construction et identifier les responsabilités de chacun.
Maitre d ouvrage définition
Le maître d’ouvrage désigne la personne, publique ou privée, qui souhaite réaliser un projet de construction. En tant que maître d’ouvrage, vous êtes le constructeur d’un bien immobilier qui :
- Sera utilisé comme habitation personnelle.
- Sera destiné à la location ou à la vente.
A ce titre, le maitre d’ouvrage est responsable de l’opération quant à ses objectifs de contenu, son programme, son calendrier de réalisation, son équilibre financier et la conduite à bonne fin du projet. Dans ce cadre, il passe commande (il ne fait pas, il fait faire), il choisit les professionnels qui réalisent les études et exécutent les travaux (maître d’œuvre, concepteurs, entrepreneurs…), il contrôle le respect des objectifs de l’opération, il reçoit les ouvrages terminés pour les habiter ou les remettre à son client.
Dans la plupart des cas, le maître d’ouvrage est également le financeur du projet immobilier.
Maitre d ouvrage définition ? Très souvent, le maître d’ouvrage… c’est vous !
Maitre d ouvrage rôle
Pour mener à bien votre projet de construction, différentes responsabilités vous incombent, en tant que maitre d’ouvrage, entre autres :
- L’élaboration d’un cahier des charges.
- La préparation du budget nécessaire pour construire votre bien.
- La mise en place d’une organisation autour des différents acteurs de votre projet.
- Le choix d’un maître d’œuvre qui est chargé de l’exécution des travaux.
- L’établissement des différents contrats liés aux travaux.
- La réception de votre bien.
Si l’on s’en tient à la définition (maitre d ouvrage définition), on comprend donc que le porteur du projet est un responsable à part entière. Il se doit de bien connaître ses différentes obligations et de souscrire à différents types d’assurance, qui couvriront ses responsabilités.
Responsabilités du maître d’ouvrage
Les travaux de construction d’un bien immobilier peuvent entraîner des risques divers contre lesquels vous devez vous prémunir.
Ces risques concernent aussi bien les tiers que l’éventuel acquéreur, ou le locataire du bien que vous faites construire. Les garanties vous couvrant contre ces différents risques sont regroupées dans la responsabilité civile du maître d’ouvrage ou RC MO. Cette assurance inclut :
- Une couverture contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.
- Une couverture contre les malfaçons.
- Une garantie décennale qui, en cas de vente, couvre les éventuels coûts des réparations pendant la durée de la garantie.
- Éventuellement, une garantie « dommages-ouvrage », pour prévoir le financement des réparations du bien s’il est endommagé.
Le contrat assistance maitrise d ouvrage pour alléger vos responsabilités
Le maitre d’ouvrage est juridiquement responsable de la construction du bien. Certaines parties administratives du volet juridique s’avèrent complexes et parfois difficiles à gérer. C’est aussi valable pour les questions techniques, organisationnelles et budgétaires. C’est pourquoi il peut être bénéfique d’avoir recours à une société spécialisée dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de souscrire avec elle, un contrat assistance maitrise d ouvrage.
Le contrat est un acte par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. L’assistance à maîtrise d’ouvrage recouvre une assistance générale à caractère administratif, technique et financier. Les missions, modalités d’intervention et responsabilités de chaque partie prenante du projet immobilier seront clairement fixées dans le contrat assistance maitrise d ouvrage.
Alors pourquoi décider d’avoir recours à un contrat assistance maitrise d ouvrage ?
L’assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) apporte une approche méthodique au projet immobilier, utilement enrichie par une expérience de projets similaires, réalisés ailleurs. Il sera ainsi en position de sécuriser l’ensemble de la démarche de votre projet. Pour un maître d’ouvrage, faire appel à un AMO, c’est donc optimiser un projet tant au niveau financier qu’au niveau technique et permettre l’investissement dans les meilleures conditions possible.
De plus, avec la signature du contrat assistance maitrise d ouvrage, une bonne partie des responsabilités sera transférée sur l’assistant maitrise d’ouvrage, qui prendra également sa part d’assurances obligatoires.
Vous avez un projet immobilier ?
